CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INTRODUCTION

Ce document (et tout document mentionné ci-dessous) définit les conditions générales d’utilisation de ce site Web (suku-bali.com) et les conditions générales d’achat de produits par son intermédiaire (ci-après les « Conditions »).

Veuillez lire attentivement ces conditions générales, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (les « politiques de protection des données ») avant d’utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web ou en passant commande, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales et notre Politiques de protection des données.

Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales et politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Ces termes et conditions sont susceptibles de changer. Il est de votre responsabilité de revoir le thème régulièrement, car les termes et conditions applicables seront ceux en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou concluez l’accord (comme décrit ci-dessous).

Si vous avez des questions concernant les conditions générales ou les politiques de protection des données, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans la section « Contactez-nous ». Le contrat d’achat conclu entre nous (ci-après dénommé le « contrat ») peut être conclu, à votre choix, en anglais et en français dans lesquels les conditions générales sont disponibles sur ce site.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET CHAMP D'APPLICATION

Ce site est édité par la société TechScape immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Indonésie (J002003022563) et dont le siège social est à Jakarta (Indonésie), Jalan Dharma Kencana Ibukota Jakarta 11750.

Ce site est hébergé par Namecheap.

Les fonctions de directeur de la publication de ce site et de responsable de sa rédaction sont exercées par la responsable Julia Bertrand, www.suku-bali.com est librement accessible à tous les internautes. Son objet est la vente en ligne de bijoux, accessoires et maroquinerie, vêtements, à des particuliers non commerçants.

VOS COORDINATIONS ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET

Toutes les informations ou données personnelles que vous fournissez seront traitées conformément aux politiques de protection des données. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement de ces informations et coordonnées et déclarez que toutes les informations ou coordonnées fournies sont vraies et exactes.

UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site Web et en y passant des commandes, vous acceptez de:

1) N’utilisez ce site Web que pour effectuer des demandes de renseignements légalement valides ou passer des commandes légalement valides.

2) Ne passez pas de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de croire qu’une telle commande a été passée, nous serons en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.

3) Fournissez-nous votre adresse e-mail, votre adresse postale et / ou vos autres coordonnées exactes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données afin que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, si nécessaire (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous fournissez pas toutes les données requises. En passant la commande sur ce site, vous affirmez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison des produits proposés sur ce site est disponible dans le monde entier.

VALIDATION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez alors un e-mail confirmant que votre commande a été traitée (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez également informé par mail de l’expédition de votre commande.

CONCEPTION ET LIVRAISON

a) Délais

Les produits quittent nos bureaux pour les maisons. Attention: les délais de livraison indiqués dans l’onglet Livraison sont une estimation moyenne. Cependant, veuillez noter que nous travaillons pour une livraison dès que possible et si votre commande ne vous est pas parvenue après 30 jours à compter de l’expédition de votre colis, (plus pour certains pays, contactez le service client pour plus d’informations) veuillez envoyer un email à contact@suku-bali.com pour qu’une solution vous soit proposée: le remboursement de votre achat ou la relance de votre package.

Un forfait de 12 € sera appliqué au client pour la livraison des commandes pour un montant inférieur ou égal à 300 €.

Les commandes sont livrées par les transporteurs 10 jours à compter de la réception du mail d’expédition envoyé par le vendeur. Une fois le colis expédié et l’e-mail d’expédition envoyé au client, il sera alors impossible pour le client de changer son adresse de livraison. Une fois la commande passée sur ce site, si le client a commis une erreur dans le choix de ses options, le montant dû par le site marchand sera proposé en note de crédit sur le site, dans un délai de deux à trois mois.

b) Défaut apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande au moment de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé avoir été reçu par le client, qui ne pourra plus prétendre à une erreur de livraison ou à un vice apparent. En cas de visée apparente, merci de contacter le service après-vente à contact@suku-bali.com qui vous proposera une solution. En cas de refus de la solution proposée, le client, s’il le souhaite, peut retourner le produit à ses frais dans un délai de 14 jours à l’adresse fournie par le service après-vente.

c) Dommages et perte partielle

Conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour dommages ou perte partielle si, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant celui de cette réception, le destinataire a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Les réclamations relatives au transport des produits doivent donc être inscrites sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours francs à compter de la réception des produits, faute de quoi les réserves et réclamations seront confisqué.

d) Retour à l'expéditeur

Dans le cas où le client a fait une erreur en entrant son adresse postale ou n’a pas récupéré le colis – à la fin du délai initialement annoncé par l’expéditeur – à son bureau de poste dans un délai de 15 jours après le passage du facteur et le Le colis est retourné à l’expéditeur, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante: contact@suku-bali.com.

Trois solutions lui seront proposées:

1) Le client souhaite attendre que l’expéditeur reçoive le colis – 1 à 2 mois – la somme de 5 € sera alors demandée pour le retour;

2) Le client ne souhaite pas attendre le retour du colis, la somme correspondant aux frais de port lui sera alors demandée afin de recevoir sa commande;

3) Le client peut également demander le remboursement de sa commande, mais les frais de port resteront à sa charge.

PRÉCOMMANDE DE PRODUIT

Les produits précommandés publiés sur la page Internet en tant que « précommandes » peuvent être soumis à des délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur le site, mais les produits seront en tout état de cause livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de Commande. Vous avez le droit de résilier le contrat dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous entre en possession physique des produits sans donner de raison.

Pas de code de réduction, le bon peut être cumulé, en cas d’action promotionnelle généralisée sur le site.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne sont pas effectifs à l’avenir. Les frais de livraison seront dans tous les cas indiqués au client avant tout paiement final.

L’internaute peut passer une commande sur ce site et payer par carte bancaire. Les paiements par carte de crédit sont effectués au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire de services: Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains des prestataires de services sécurisés.

POLITIQUE ONÈBR D'ÉEXCHANGE / RETOUR / GARANTIE

1) Service clientèle

Le service client de ce site est accessible 5/7 jours de 10h à 19h par email à l’adresse suivante: contact@suku-bali.com.

2) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un échange, un avoir ou un remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leurs frais) le colis à l’adresse du centre de retour de l’entreprise accompagné d’un document à compléter par le service client. Veuillez contacter le service concerné pour obtenir l’adresse de retour à: contact@suku-bali.com.

3) Conditions d'échange et de remboursement

Si le modèle ne convient pas, il peut être retourné pour échange, note de crédit ou remboursement. Les boucles d’oreilles seules ne peuvent pas être échangées ou remboursées pour des raisons d’hygiène. Si l’échange est souhaité par le client, il ne peut être effectué qu’une seule fois. Le nouveau produit ne peut être ni remboursé ni échangé, et les produits en vente ne sont ni remboursés ni échangés. En cas d’erreur commise par le client lors de sa commande, le client peut contacter le service client pour corriger le bon de commande. Toute demande de modification du bon de commande doit être adressée au service client avant la date et l’avis de livraison des produits commandés. Si une erreur est commise par le client et qu’une modification doit être apportée, le client devra payer tous les frais de retour des produits. Toute somme due par la société après régularisation sera versée au client sous forme de note de crédit ou de code de réduction à utiliser sur ce site dans un délai minimum de 1 mois. Le client aura néanmoins la possibilité de retourner ses produits au centre de retour afin d’obtenir un remboursement de ses produits. En cas d’échange avec un produit de moindre valeur, la différence sera remboursée sous 30 jours.

Pour bénéficier de ces garanties, il vous suffit de contacter le service client à cette adresse: contact@suku-bali.com.

Aucun produit personnalisé ne sera repris ni échangé.

Lorsqu’une promotion à plusieurs niveaux est effectuée sur notre site Internet www.suku-bali.com si le client souhaite retourner un article de sa commande il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. En revanche, si la somme des produits conservés par le client correspond à un niveau de réduction inférieur au niveau d’achat, le remboursement sera effectué au prix du produit après application de la réduction au moment de l’achat moins le différence de prix des autres produits avec le niveau d’achat et le niveau après retour du produit. Par exemple, c’est un type de réduction, 10% de réduction pour 100 € d’achat, 20% de réduction pour 200 € d’achat et 30% de réduction pour 300 € d’achat. Si le client commande une Carrie (119 €) et une Serena (199 €), la remise appliquée est de 30%. Le client paiera 83,3 € pour la Carrie et 139,3 € pour la Serena. Cependant, si le client souhaite retourner la Serena, la remise est réduite à 10% pour la Carrie (107,1 €). En conséquence, le client sera remboursé de 139,3 – (107,1-83,3) ou 115,5 €.

4) Remboursement

Les montants remboursés correspondent au prix des produits retournés ainsi qu’aux frais de port payés au moment de la commande si le remboursement concerne la totalité de la commande. Nos délais de remboursement sont de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Tous les retours doivent être complets (emballage, accessoires), et les produits retournés ne doivent pas être salis ou endommagés.

5) Retard de livraison

Les délais indiqués dans l’onglet Livraison sont une estimation moyenne. Cependant, veuillez noter que nous travaillons pour une livraison dans les plus brefs délais et si votre commande ne vous est pas parvenue dans les 30 jours suivant l’expédition de votre colis, merci d’envoyer un e-mail à contact@suku-bali.com afin qu’une solution vous est proposé: le remboursement de votre achat ou la relance de votre forfait. Dans un tel cas, le client s’engage à ne pas poursuivre en justice le site et son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

6) Garantie

Tous les produits vendus sur ce site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et disposent de toutes les agréments nécessaires pour être mis sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur se feront sur ce site, et notamment dans le devis sommaire de la commande et la fiche descriptive de chaque article. Tous les produits appartenant à la catégorie BOUCLES D’OREILLES ne sont ni échangeables ni remboursables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE WEB

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur toutes les informations ou contenus apparaissant sur ce site Web le soient à tout moment. Vous ne pouvez utiliser ces informations que dans la mesure où vous y êtes expressément autorisé, soit par nous, soit par ceux qui ont accordé la licence. Tous les éléments constituant ce site appartiennent à l’éditeur et sont donc protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc qu’en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute distribution ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires à l’encontre de l’éditeur. Cette protection s’appliquera à tous les contenus textuels et graphiques du site, mais aussi à sa structure, son nom et sa charte graphique.

VIRUS, HACKING ET AUTRES LITS DE DÉCOMPOSITION

Vous ne devez pas abuser du site Web en introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques et d’autres appareils malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site Web, au serveur sur lequel ce site Web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en relation avec notre site. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site Web par un déni de service ou un déni de service distribué. Toute violation de cette clause constitue un délit en vertu de la loi applicable. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec elles pour découvrir l’identité du pirate. De même, en cas de violation de cette clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser ce site. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre appareil ou matériel malveillant ou technologiquement nuisible causé à votre ordinateur, équipement, données ou informations à la suite de votre utilisation de ce site Web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce site Web ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site Web vous a dirigé.

LIENS SUR NOTRE SITE WEB

Si notre site Web contient des liens vers d’autres sites et données tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de ces liens.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par SUKU BALI qui agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données.

Le SUKU BALI s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes les précautions utiles pour éviter que ces données ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.

Les données personnelles des Clients sont collectées aux fins suivantes:

La gestion des informations sur les commandes des clients concernant les offres et les informations commerciales en rapport avec la marque; le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque en envoyant notamment des newsletters et des offres spéciales selon les préférences du Client notées sur le Site; l’amélioration et la personnalisation des services offerts aux Clients; et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités précédemment énoncées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les «Droits de Protection des Données»).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits et Libertés Informatique, le Client doit adresser une demande par mail ou courrier au Service Client de SUKU BALI, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site.

La réponse à la demande faite sur la base d’un ou plusieurs droits et libertés informatiques sera envoyée dans les 2 mois suivant la réception de la demande.

COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’utilisation des informations de navigation traitées lorsque vous consultez notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site SUKU BALI, les informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

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Plusieurs possibilités s’offrent à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramètre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur.

Les utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation afin de leur offrir la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies de temps en temps, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être stocké sur leur terminal.

NOTRE DROIT DE MODIFIER LES RÈGLES ET RÈGLEMENTS. CONDITIONS ÉPREVAILING

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment. Vous êtes soumis aux dispositions et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou passez une commande, à moins que la loi ou les autorités compétentes ne nous obligent à modifier rétroactivement ces dispositions, conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, toute modification s’appliquera également aux commandes que vous avez passées précédemment.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’utilisation de notre site Internet et les contrats d’achat de produits sur ce site sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site ou desdits Contrats sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux français. Les dispositions de cette clause n’affectent en rien les droits dont vous jouissez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable dans ce domaine.

COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer via le formulaire de contact.